MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Propriétaire et éditeur

MONTS&TERROIRS

SAS au capital de 10 903 750 € immatriculée au RCS de Lons Le Saunier sous le numéro 645450107 Code APE 1051C TVA intracommunautaire FR 55 645 450 107, représentée par Marianne WARNERY, agissant en qualité de Directrice.

Adresse du siège social :

Route de Dole BP 40046 39801 POLIGNY CEDEX Tel : 03 84 73 76 40 contact@montsetterroirs.com

Concepteur

SARL PLUS LOGIQUE COMMUNICATION SARL (L’Artisan Média) au capital de 7500 € immatriculée au RDC de Lons Le Saunier sous le numéro 450 682 273 Code APE 6202A TVA intracommunautaire : FR12450682273 Adresse du siège social : RUE DE LA CONGREGATION 39800 POLIGNY Tel : 03 39 34 00 53 www.lartisanmedia.com

Hébergeur

OVH Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419. Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix Tél : 1007 Site internet : www.ovh.com

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer. Le Site est accessible à l’adresse URL suivante : www.montsetterroirs.com

ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE

L’utilisation du service mis en place par MONTS&TERROIRS et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité du site, à savoir le logiciel, le contenu, les textes, graphismes, les vidéos, les images en direct et les images fixes, les sons, les icones, les procédés, le produit, la technologie, les contenus téléchargeables et le savoir-faire en général ainsi que tous les autres éléments qui font partie du portail sont la propriété exclusive de MONTS&TERROIRS ou de ses donneurs de licence. Toute utilisation totale ou partielle, copie, représentation ou reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce Site sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de MONTS&TERROIRS, est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom MONTS&TERROIRS et/ou son logo, ainsi que toute version dérivée de ceux-ci. Ces marques/logos sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de telles marques commerciales et/ou de tels logos qui serait faite sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de MONTS&TERROIRS est interdite conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle. Cette restriction s’applique également aux marques et/ou logo des partenaires commerciaux de MONTS&TERROIRS présentes sur ce Site.

ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

MONTS&TERROIRS est soucieuse de la protection donnée à caractère personnel. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles vous concernant, principalement pour les finalités suivantes :

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• La personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée)
• La connaissance client et les statistiques et performances de notre Site
• Les opérations promotionnelles
• La sécurité de notre Site
• La gestion des candidatures et recrutements

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ARTICLE 6 : MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

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ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu accessibles à tout moment. Toutefois, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. MONTS&TERROIRS est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler, temporaire ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site dans les cas suivants mais dont la liste n’est pas limitative : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau Internet et de télécommunications, pour des raisons d’ordre technique, de maintenance ou de sécurité.

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© Tous droits réservés, MONTS&TERROIRS – Date 29/05/2024