POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est, depuis le mois de mai de 2018, le cadre européen du traitement et de la circulation des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »). La protection des données personnelles est également régie par la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique de protection des données personnelles vous informe sur la façon dont MONTS&TERROIRS traite vos données personnelles en conformité avec le RGPD et la loi informatique et liberté.

ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées par MONTS&TERROIRS SAS au capital de 10 903 750 € immatriculée au RCS de Lons Le Saunier sous le numéro 645450107 dont le siège social se situe au Route de Dole, BP 40046 – 39801 POLIGNY CEDEX. Tél : 03 84 73 76 40 ; ainsi que par toute autre société appartenant au Groupe Sodiaal.

ARTICLE 2 : COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données sont collectées lors de votre visite sur notre Site www.montsetterroirs.com; dans le cadre de échanges avec nos équipes (renseignements, réclamations, requêtes, bons de réduction, enquêtes de satisfaction) ou votre participation à nos concours, tirages au sort, activités promotionnelles.

MONTS&TERROIRS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Nous enregistrons certaines données personnelles que nous pouvons obtenir directement de votre part (par ex. en remplissant des formulaires en ligne) ou suite à votre interaction avec nous. Seules les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires, ces données nous sont indispensables pour les raisons suivantes :

• L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par ex achat)
• La fourniture du service que vous nous avez demandé (par ex., afin de vous envoyer une newsletter)
• Le respect des obligations légales ou la défense de nos droits en justice (par ex., la facturation)

Toutes les autres données sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur notre Site ou lors de l’utilisation des réseaux sociaux. Les données recueillies susceptibles d’être recueillies automatiquement sont les suivantes :

• Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
• Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
• L’adresse du Site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site
• La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
• Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

ARTICLE 3 : POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous êtes au cœur de ce que nous entreprenons. En tant qu’interlocuteur privilégié, les informations que nous recevons de votre part, nous permettent de mieux vous connaître ainsi que de créer et de fournir des produits que vous appréciez, le tout dans une démarche d’amélioration continue. C’est pour ces raisons que nous traitons uniquement les données personnelles nécessaires, pour déterminées, explicites et légitimes, sur une base juridique et pour une durée de conservation limitée.

Les durées de conservation peuvent être raccourcies si vous exercez, dans les conditions prévues par les présentes, l’un des droits qui vous sont reconnus. Elles peuvent être étendues lorsqu’une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire ou pour assurer la sauvegarde de nos droits.

Vous trouverez ci-après des informations détaillées qui expliquent ces éléments par finalité du traitement :

• Personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons

Vos données nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple, nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou consultés et qui correspondent à vos centres d’intérêt.

Base légale : exécution d’un contrat

Durée de conservation en base opérationnelle : toute la durée de la relation contractuelle et 3 ans à compter de votre dernier contact pour les emails.

• Envoi des newsletters, emails ou sms

Vos données nous permettent de vous adresser des communications commerciales par voie directe (email, sms)

Base légale : consentement

Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous

Observations utiles : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment utilisant les liens présents dans toutes nos sollicitations ou en vous adressant au DPO.

• Opérations promotionnelles

Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par MONTS&TERROIRS sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer au jeu mis en place. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire d’inscription au jeu. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation au jeu. Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de MONTS&TERROIRS et/ou de ses partenaires. MONTS&TERROIRS ne transmettra les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

Base légale : exécution d’un contrat

Durée de conservation en base opérationnelle : toute la durée de la relation contractuelle

• Personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée)

Vos données nous permettent d’adapter la publicité que vous visualisez sur notre Site ou sur ceux de nos partenaires. Nous utilisons des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (identifiants techniques ou données sociodémographiques) pour Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation et autres informations collectées à l’occasion de nos relations avec des partenaires, et rendues pseudonymes avant toute utilisation, comme votre tranche d’âge ou votre sexe aux fins de dresser votre profil d’utilisateur et y associer des centres d’intérêts à partir desquels des publicités seront servies pour effectuer des statistiques sur l’utilisation du Site.

Base légale : Consentement

Durée de conservation en base opérationnelle : 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires

Observations utiles : Vous pouvez gérer les cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies de la page d’information cookies. Pour plus d’informations et gérer vos cookies, rendez-vous ici https://dev.montsetterroirs.com/cookies/

• Connaissance client et statistiques et performances de notre Site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.

Base légale : intérêt légitime et obligations légales

Durée de conservation en base opérationnelle : maximum 25 mois à compter leur collecte

• Sécurisation de notre Site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

Base légale : intérêt légitime et obligations légales

Durée de conservation en base opérationnelle : période définie conformément à la protection de nos intérêts et au respect de la règlementation en vigueur.

• La gestion des candidatures et recrutements

Notre service ressources humaines utilise le Site pour traiter des candidatures dans le cadre du recrutement. Les informations sont sécurisées et accessibles uniquement aux personnes qui rentrent dans le processus de recrutement.

Base légale : intérêt légitime

Durée de conservation en base opérationnelle : 2 ans après le dernier contact avec le candidat. Au-delà, celui-ci sera supprimé.

• Partage des données au sein du Groupe Sodiaal à des fins de connaissance client

Nous pouvons être amènes à partager vos données avec autres entités du Groupe Sodiaal, principalement à des fins de la connaissance client, mais aussi par d’autres raisons liées à la protection de nos intérêts légitimes.

Base légale : Intérêt légitime

Durée de conservation en base opérationnelle : 5 ans à compter de la dernière activité. Archivage : 5 à 10 ans

Observations utiles : Vous pouvez signaler à tout moment votre opposition au partage des informations au sein du Groupe Sodiaal auprès du DPO.

ARTICLE 4 : A QUI SONT TRANSMISES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont rendues accessibles aux seules personnes habilitées à en connaitre au regard de leurs attributions au personnel de MONTS&TERROIRS et du Groupe Sodiaal.

Vos données ne sont pas transmises à nos partenaires commerciaux sans que vous n’y ayez au préalable été informé et sans avoir recueilli au préalable votre consentement. Dans ce cas, vos données sont traitées par ces partenaires agissant en qualité de responsables du traitement pour ses propres finalités. Nous vous invitons à consulter et à prendre connaissance de ses conditions d’utilisation et de sa politique de confidentialité.

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données dans le respect des présentes à des prestataires de confiance nous aidant à améliorer nos services. Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser la prestation et leur demandons de ne pas utiliser vos données personnelles pour d’autres finalités et de préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Les prestataires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent être les services externalisés pour : l’exécution des campagnes publicitaires, e-marketing et commerciales, logistique et transporte ; pour l’administration de nos plateformes, la réalisation des enquêtes et les analyses de données des sondages et statistiques ; les commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinets d’audit, experts informatiques, d’infogérance, d’hébergement et de sécurité. Si vous souhaitez en savoir plus et connaitre spécifiquement l’identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez contacter notre DPO.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ? Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, MONTS&TERROIRS prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

ARTICLE 5 : QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ?

Conformément à la règlementation applicable, vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

• Droit à l’information : il vous permet d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Vous trouverez l’ensemble de ces informations au sein de la présente Politique de Confidentialité.
• Droit d’accès : il vous permet d’obtenir il vous permet d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et de demander la copie des celles-ci.
• Droit de rectification : il vous permet de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes
• Droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment s’appliquer lorsque vos données ne sont plus nécessaires pour le traitement.
• Droit de limitation : il vous permet de limiter le traitement de vos données, elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit. Il s’applique en cas d’usage illicite de vos données ; si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ; s’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.
• Droit d’opposition : il vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de MONTS&TERROIRS ou de nos partenaires. Vous pouvez aussi vous opposer à ce que vos données soient traitées pour un objectif précis en invoquant « des raisons tenant à votre situation particulière ». Toutefois, ce droit n’est pas absolu car il se peut que MONTS&TERROIRS puisse justifier de la nécessité de poursuivre le traitement sur la base de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou du fait que vos données personnelles soient nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vous pouvez également définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance ou des directives particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment.

Pour plus de détail sur vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées figurent ci-dessous. Pour exercer vos droits auprès de lui, il vous sera demandé de justifier de votre identité à l’appui de votre demande. Le DPO s’engage à donner suite à votre demande vérifiée dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

ARTICLE 6 : COMMENT LA SECURITE ET LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES EST-ELLE ASSUREE ?

MONTS&TERROIRS prend toutes les mesures de sécurité appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément à la règlementation applicable. Dans ce cadre, elle met en œuvre les précautions et mesures nécessaires contre tout accès et utilisation non autorisée des données, la perte accidentelle ou le vol de données, la destruction ou l’altération des données et de manière générale, tout dommage pouvant affecter ces données.

La sécurité est essentielle dans le cadre de nos activités. Ainsi, les sous-traitants, les prestataires ou partenaires sont choisis au regard des critères de qualité et de sécurité qu’ils sont en mesure d’offrir. À ce titre, MONTS&TERROIRS France impose à ses sous-traitants, ses prestataires et ses partenaires des règles de confidentialité au moins équivalentes aux nôtres.

Mise à jour de la politique Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

© Tous les droits sont réservés – MONTS&TERROIRS – Date 29/05/2024

LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Pour l’exercice de vos droits et pour toute autre information complémentaire concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO Annabel FRANCONY,

Par mail : annabel.francony@sodiaal.fr

Par téléphone : +33 (0)1 44 10 90 71

Par courrier : 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris